Avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des régles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, fait à Bruxelles le 12 décembre 2008