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Intitulé

Verordening nr. 02/07 van 23 januari 2003 van de Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van de rekening over het dienstjaar 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2003
Numéro: 02/07
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2003
Edition:1
Page:49957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001
Remarques