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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2002
Edition:2
Page:30675
Avis du Conseil d'Etat 32784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 13 : 01/11/2002
Article 16 : 01/08/2002

Période de vigueur du 19/07/2002 au ...