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Intitulé

Loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2008
Edition:2
Page:21526
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2008

Période de vigueur du 02/05/2008 au 30/06/2008