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Intitulé

Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

11/12/1997	Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Annexes A et B Fait à Kyoto, le 11 décembre 1997
09/05/1992	Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et Annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992