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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1978
Page:9782
  • 28/12/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 11/09/1978 au ...