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Intitulé

Circulaire n° 159 du 28 novembre 1980 - Prime syndicale - Date limite pour la distribution des formulaires de demande - Alimentation du Fonds des primes syndicales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1980
Numéro: 159
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1980
Page:13916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée