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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:1
Page:29369
Avis du Conseil d'Etat 42688
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2007 au ...