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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2021
Edition:1
Page:66179
Avis du Conseil d'Etat 69402
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...