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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 23. Juni 2023 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 30. Juli 2015 zur Ausführung des Erlasses der Regierung vom 23. April 2015 zur Regelung der Spesenerstattung in gewissen Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2023
Page:120685
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/06/2023 au ...