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Intitulé

Arrêté royal n° 69 du 20 juillet 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1982
Numéro: 69
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1982
Page:8671
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14771
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

Période de vigueur du 01/07/1982 au ...