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Article / Artikel 24

Décret du 17 novembre 2022 instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 9 Le contenu du remplacement constitue une disposition transitoire. Ce contenu a été remplacé par l'art. 28 du DCF 25/05/2023.		DCF	16/06/2006

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	30/01/2023
Article / Artikel 28		DCF	25/05/2023