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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur le territoire de la commune de Mons (lieu-dit « Vieille-Haine », planches 45/3S et 45/7N), de la désaffectation de plusieurs parties de la zone d’activité économique industrielle de « Ghlin-Baudour » (planches 45/2S, 45/3S, 45/6N et 45/7N) à Mons, Saint-Ghislain et à Quaregnon et de la désaffectation des zones d’activité économique mixte de « Gronde » à Saint-Ghislain (planche 45/2S) et « Le Culot » à Quaregnon (planche 45/6N)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/2003
Page:48421
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée