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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1979 modifiant, en ce qui concerne les règlements particulier du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Condé, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1980
Page:	20

Avis du Conseil d'Etat

13427

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication