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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 novembre 1991 fixant le cadre organique de l'Agence de Prévention du Sida


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1991
Page:28183
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/07/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20732