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Article / Artikel 31/1

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap]

Décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	14/09/2018
Article / Artikel 83		DCF	07/02/2019

Exécutions

Nature

Date

AGCF

03/07/2019