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Intitulé

Circulaire du 11 février 2004 d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2004
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2004
Edition:2
Page:20264
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée