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Intitulé

Loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1993
Edition:1
Page:17876
Avis du Conseil d'Etat 22412 + 22533
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 19, 20 et 21, 1° : 01/01/1994
Article 30-31 : 01/07/1993
Art. 34, § 1, 1°: à fixer par le Roi
Article 41 : 01/10/1992
Article 46 : 01/01/1993
Article 47-49 : 01/07/1992
Article 51-55 : 01/11/1993
Article 61 : 01/06/1994
Article 74-80 : à fixer par le Roi, au plus tard le 01/01/1994
Article 82: à fixer par le Roi
Article 92 : 09/08/1993