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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 relatif au télétravail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2016
Article / Artikel 11   AGRBC 25/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2016
Article / Artikel 48   AGRBC 23/05/2014