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Article / Artikel D372

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 38	DRW	13/12/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 56 Dispositions transitoires: "Les conseils d'exploitation et les comités exécutifs en fonction au jour de l'entrée en vigueur du présent décret sont dissous de plein droit le 31 décembre 2018." (DRW 17/07/2018, art. 448, seconde phrase)	DRW	17/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 64	DRW	23/06/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/09/2006
Article / Artikel 19	DRW	19/07/2006