Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1975
Page:	7356

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/06/1975