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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 31 mars 1978 modifiant les arrêtés royaux, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n° 1, du 23 juillet 1969, n° 3, du 10 décembre 1969, n° 4, du 29 décembre 1969, n° 13, du 3 juin 1970, n° 14, du 3 juin 1970, n° 15, du 3 juin 1970, n° 16, du 3 juin 1970, n° 17, du 20 juillet 1970, n° 19, du 20 juillet 1970, n° 22, du 15 septembre 1970, n° 23, du 19 octobre 1970, n° 24, du 23 octobre 1970, et n° 28, du 23 décembre 1970, et abrogeant l'arrêté royal n° 25, du 13 novembre 1970

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Abroge - Heft op      
Article / Artikel 6   AR 19/10/1970