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Intitulé

Loi du 17 décembre 2002 portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes Ire et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2003
Edition:3
Page:22128
Avis du Conseil d'Etat 33510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/05/2003 au ...