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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. September 2007 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. Februar 2000 über den Schulbesuch

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2007
Page:	56371

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...