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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2003
Edition:2
Page:1334
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002
Articles 2 et 3 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...