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Intitulé

Décret du 11 octobre 2018 portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2018
Page:80168
Avis du Conseil d'Etat 62879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...