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Article / Artikel 43

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 53   DCF 19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 30   DCF 19/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   DCF 02/06/1998