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Arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/08/1999
Article / Artikel 39		AR	13/05/1999