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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène et portant désignation du président honoraire, des membres honoraires, des membres, du président, des vice-présidents et du secrétaire du Conseil supérieur d'Hygiène


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1995
Page:14011
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/05/1995 au 31/03/2007