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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 september 2010 betreffende het gebruik van een logo voor de aanduiding van productplaatsing


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2010
Edition:2
Page:60293
Avis du Conseil d'Etat 48578
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/10/2010 au ...