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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 11   ACRCCC 19/02/2004