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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1987
Page:4744
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986

Période de vigueur du 01/07/1986 au 02/01/1993