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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1996
Page:30301
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse