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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
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