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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1963
Page:8989
Avis du Conseil d'Etat 8502