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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2006
Edition:2
Page:70167
Avis du Conseil d'Etat 40429
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 09/07/2007