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Intitulé

Décision du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances du 17 octobre 2008 portant la création et la composition des comités de personnel au Service public fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l’Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2008
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2008
Page:	56935

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/10/2008

Période de vigueur

du 15/10/2008 au 31/05/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.