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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 2 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/08/2002
Article / Artikel 2   AMAF 04/07/2002