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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1962 fixant le règlement sur le recensement des véhicules automoteurs, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1962
Page:9886
Avis du Conseil d'Etat 7951