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Intitulé

Décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2004
Edition:2
Page:38465
Avis du Conseil d'Etat 35826
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007 (arrêté du 01/03/2007)

Dispositions transitoires: art. 65

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Livre II de la future codification des normes en matière de tourisme