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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1998 relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1998
Edition:1
Page:27819
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au 11/03/2004