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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 20 décembre 1990 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/03/1991
Page:5994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur du 07/04/1991 au ...
Remarques Intitulé: les mots "en vue de l'inscription du tracé de l'autoroute A 8 Bruxelles -Tournai" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.