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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk VIIIbis

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 27		L	07/02/2003