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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 2020 modifiant le chapitre «B. Neurochirurgie» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2020
Page:80999
Avis du Conseil d'Etat 67998
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2020 au ...