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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1979 coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relatIve aux propositions budgétaires 1977-1978


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1980
Page:4833
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980