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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux , fixées pour le secteur avicole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 1   AR 19/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 7   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5   L 15/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2009
Article / Artikel 244

Insertion dans l'art. 2 de l'arrêté du 24/06/1997 d'un paragraphe 2		   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 244

Insertion dans le paragraphe 1er de l'art. 2 de l'arrêté du 24/06/1997 de subdivisions 13° à 18° et insertion dans ce même article d'un paragraphe 3 et d'un paragraphe 4		   L 22/12/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 244

Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 24/06/1997 par un article comportant uniquement un paragraphe 1er, 1° à 12°		   L 22/12/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 216   L 22/12/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/11/2001
Article / Artikel 2   AR 05/10/2001