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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. Juli 2006 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 10. Februar 2000 über den Schulbesuch

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2006
Page:	54452

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...