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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1951 modifiant l'arrëté royal du 12 septembre 1933 qui fixe les droits de mouvements dans les ports de la côte


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1951
Page:9773
Avis du Conseil d'Etat 2531