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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2021
Page:49161
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 20/05/2021 au ...
Remarques Intitulé: selon les données disponibles, l'intitulé modifié par l'art. 1 de l'AMRBC 25/11/2010, se lit comme suit: "du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale" et non "des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise".