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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2002 portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2002
Page:32311
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2002 au 21/01/2007